Mention légales / Barème d’honoraires/ Médiation/ RGDP

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Editeur du site : Beautiful South
Directeur de la publication : Beautiful South
Responsable de la rédaction : Beautiful South
Hébergeur : Société Impulsion – 15 rue Ramon Lull 66000 Perpignan
Webmaster : Société Impulsion

Nom de la société : Beautiful South
Siège social : 13 avenue du Général Leclerc 66000 Perpignan
Forme sociale : SARL
Numéro du SIREN : 449 183 490
Identifiant SIRET du siège : 449 183 490 00027
Immatriculation au RCS du greffe de : Perpignan
Carte professionnelle N°CPI6601 2016 000 009 743 valable jusqu’au 05/07/2019
Délivrée par la CCI de Perpignan et des Pyréneés Orientales le 06/07/2016
Représenté par : Mlle Eve Maltese
Capital : 7500€
Caisse de garantie : GALIAN
Montant de caisse de garantie : 120 000€

Honoraires de transaction

HONORAIRES APPLIQUES* A COMPTER DU 20/11/2018
Jusqu’à 100 000€… 8%**
De 101 000€ à 300 000€ … 6%**
Au delà de 301 000€… 5%**
13-3 du Code de la consommation et l’article 2 et 3 de l’arrêté du 29 juin 1990
** Ces pourcentages s’entendent TTC – Honoraires charge vendeur
NON DETENTION DE FONDS
Recours à la médiation
Pour tout litige, le “consommateur” au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique, soit par courrier.
Nom du Médiateur : ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75 002 Paris
Adresse du site du médiateur : anm-conso.com

RGDP (Règlement Général de la Protection des Données)

La protection des données personnelles

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