Vous êtes ici :

Mentions Légales

Mentions Légales

Mention légales / Barème d’honoraires/ Médiation/ RGDP

Mentions légales

Editeur du site : Beautiful South
Directeur de la publication : Beautiful South
Responsable de la rédaction : Beautiful South
Hébergeur : Société Impulsion – 15 rue Ramon Lull 66000 Perpignan
Webmaster : Société Impulsion

Nom de la société : Beautiful South
Siège social : 13 avenue du Général Leclerc 66000 Perpignan
Forme sociale : SARL
Numéro du SIREN : 449 183 490
Identifiant SIRET du siège : 449 183 490 00027
Immatriculation au RCS du greffe de : Perpignan
Carte professionnelle N°CPI6601 2016 000 009 743 valable jusqu’au 05/07/2019
Délivrée par la CCI de Perpignan et des Pyréneés Orientales le 06/07/2016
Représenté par : Mlle Eve Maltese
Capital : 7500€
Caisse de garantie : GALIAN
Montant de caisse de garantie : 120 000€

Honoraires de transaction

HONORAIRES APPLIQUES* A COMPTER DU 20/11/2018
Jusqu’à 100 000€… 8%**
De 101 000€ à 300 000€ … 6%**
Au delà de 301 000€… 5%**
13-3 du Code de la consommation et l’article 2 et 3 de l’arrêté du 29 juin 1990
** Ces pourcentages s’entendent TTC – Honoraires charge vendeur
NON DETENTION DE FONDS
Recours à la médiation
Pour tout litige, le « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique, soit par courrier.
Nom du Médiateur : ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75 002 Paris
Adresse du site du médiateur : anm-conso.com

RGDP (Règlement Général de la Protection des Données)

La protection des données personnelles

Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, en tant que responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits. Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Cette collecte permet l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l’éditeur.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « cookies » . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’éditeur attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges

L’éditeur du site s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L’éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations
applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.