Mention légales / Barème d’honoraires/ Médiation/ RGDP

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Editeur du site : Beautiful South
Directeur de la publication : Beautiful South
Responsable de la rédaction : Beautiful South
Hébergeur : Société Impulsion – 15 rue Ramon Lull 66000 Perpignan
Webmaster : Société Impulsion

Nom de la société : Beautiful South
Siège social : 13 avenue du Général Leclerc 66000 Perpignan
Forme sociale : SARL
Numéro du SIREN : 449 183 490
Identifiant SIRET du siège : 449 183 490 00027
Immatriculation au RCS du greffe de : Perpignan
Carte professionnelle N°CPI6601 2016 000 009 743 valable jusqu’au 05/07/2019
Délivrée par la CCI de Perpignan et des Pyréneés Orientales le 06/07/2016
Représenté par : Mlle Eve Maltese
Capital : 7500€
Caisse de garantie : GALIAN
Montant de caisse de garantie : 120 000€

Honoraires de transaction

HONORAIRES APPLIQUES* A COMPTER DU 20/11/2018
Jusqu’à 100 000€… 8%**
De 101 000€ à 300 000€ … 6%**
Au delà de 301 000€… 5%**
13-3 du Code de la consommation et l’article 2 et 3 de l’arrêté du 29 juin 1990
** Ces pourcentages s’entendent TTC – Honoraires charge vendeur
NON DETENTION DE FONDS
Recours à la médiation
Pour tout litige, le « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique, soit par courrier.
Nom du Médiateur : ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75 002 Paris
Adresse du site du médiateur : anm-conso.com

RGDP (Règlement Général de la Protection des Données)

La protection des données personnelles

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